- Introduction
Bienvenue sur KILTIAW (https://www.kiltiaw.com/). Le Site met en relation des organisateurs (artisans, associations, entreprises, institutions, etc.) et des utilisateurs dans le but de répertorier et géolocaliser des événements culturels. En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site.
- Définitions
- Organisateur : Toute personne physique ou morale (artisan, association, entreprise, institution, etc.) détenant un numéro SIREN, inscrite sur le Site pour répertorier et géolocaliser des événements culturels.
- Utilisateur : Toute personne physique inscrite sur le Site pour consulter et interagir avec les événements proposés par les Organisateurs.
- Événement : Toute manifestation culturelle (concert, exposition, atelier, marché, etc.) répertoriée par un Organisateur sur le Site.
- Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site, les droits et obligations des Organisateurs, des Utilisateurs et de l’éditeur du Site, en ce qui concerne la création de profils, la publication d’événements, la géolocalisation et l’interaction avec les événements culturels.
- Inscription et Création de Profil
4.1 Création de compte pour les Organisateurs
Les Organisateurs souhaitant répertorier des événements doivent créer un compte en renseignant un certain nombre d’informations obligatoires, notamment :
- Nom et prénom ou raison sociale
- Coordonnées (adresse, e-mail, numéro de téléphone)
- Numéro SIRET
- Description de l’entité (artisan, association, entreprise, institution)
- Informations sur les événements organisés (lieu, date, description)
Les Organisateurs s’engagent à fournir des informations exactes et à jour. L’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier les informations fournies et de suspendre ou supprimer un compte en cas d’inexactitude ou de fraude.
4.2 Création de compte pour les Utilisateurs
Les Utilisateurs souhaitant consulter les événements et interagir avec les Organisateurs doivent également créer un compte en renseignant :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail valide
Les Utilisateurs doivent garantir l’exactitude des informations fournies lors de leur inscription.
- Répertorier et Géolocaliser des Événements
5.1 Référencement des Événements
Les Organisateurs peuvent répertorier des événements sur le Site en fournissant des informations complètes telles que le lieu, la date, une description détaillée, et, si nécessaire, une image ou une affiche de l’événement.
5.2 Géolocalisation
Les événements peuvent être géolocalisés sur le Site afin que les Utilisateurs puissent trouver des événements proches de leur position. Les Organisateurs s’engagent à fournir des informations de géolocalisation exactes et précises.
- Utilisation du Site par les Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent consulter les événements répertoriés, interagir avec les Organisateurs et laisser des avis ou des commentaires sous réserve de respect des présentes CGU. Tout contenu publié par les Utilisateurs doit être conforme aux lois en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
- Responsabilités
7.1 Responsabilité des Organisateurs
Les Organisateurs sont seuls responsables du contenu des événements qu’ils publient sur le Site, y compris les informations relatives aux événements (description, date, lieu) et des conséquences qui pourraient en découler. Ils s’engagent à ne publier que des événements conformes aux lois en vigueur, et respectant la charte éthique de Kiltiaw.
7.2 Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent lors de leur inscription et de l’utilisation qu’ils font du Site. Ils s’engagent à respecter les règles de conduite et à ne pas utiliser le Site à des fins illicites.
7.3 Responsabilité de l’Éditeur du Site
L’éditeur du Site assure la mise à disposition technique de la plateforme mais ne saurait être tenu responsable des événements répertoriés par les Organisateurs ou des interactions entre les Organisateurs et les Utilisateurs. En cas de litige entre les parties, l’éditeur n’intervient pas sauf en cas de violation manifeste des présentes CGU.
- Protection des Données Personnelles
Les informations collectées dans le cadre de la création des comptes d’Organisateurs et d’Utilisateurs sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
- Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site (textes, images, graphismes, logos, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
- Résiliation
Les Organisateurs et les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment en contactant le support du Site. L’éditeur du Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
- Modification des CGU
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs et Organisateurs seront informés de toute modification via le Site ou par e-mail. L’utilisation continue du Site après notification constitue une acceptation des modifications.
- Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.